REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

1 / LA STRUCTURE

La Maison d’Assistante Maternelle (M.A.M.)  les p'tits artistes est située sur la commune de BETTON.

Adresse :

16, rue des Tisserands - Zone Artisanale de la Forge - 35830 BETTON

e-mail : mamlesptitsartistes35@gmail.com

Téléphone fixe : 02-99-55-08-89

2 / DEFINITION ET CAPACITE DE LA STRUCTURE

21) L’équipe d’assistantes maternelles :

  • Charlotte GENTET, née le 24 Janvier 1986, assistante maternelle depuis 2011, CAP petite enfance, expérience en crèche et centre de loisir,

  • Patricia PEPION, née le               , assistante maternelle depuis,

  • Déborah BLANCHAIS, née le 01 Avril 1993, assistante maternelle depuis 2015, CAP petite enfance, expérience en crèche.

  • Véronique LE MOAL, née le 9 Septembre 1965, assistante maternelle depuis 2001.

 

La MAM. les p'tits artistes est un regroupement de quatre assistantes maternelles, agréées par le Conseil Départemental d’Ille et Vilaine. Patricia et Véronique justifient individuellement de la formation des assistantes maternelles. Charlotte et Déborah justifient d’un CAP Petite Enfance.

22) Capacité d’accueil  :

La capacité d'accueil maximum est de 16 enfants, dans la limite du nombre d'agréments accordés à chaque assistante maternelle par le Conseil Départemental.

Les enfants sont accueillis de 0 à 6 ans, la priorité étant donnée aux enfants non scolarisés.

La M.A.M. les p'tits artistes est ouverte de 7h30 à 18h30, du lundi au vendredi, suivant les horaires contrats proposés. (à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés).

Pour une bonne gestion de nos activités, nous demandons le respect des horaires

  • Accueil du matin : aucun accueil après 9h30.

  • Accueil du midi : à partir de 11h30 pour déjeuner avec les autres enfants.

  • Accueil début d'après midi : 13h00 pour la sieste (l'enfant aura manger avant son arrivée)

  • accueil pour départ : Pas avant 16h30 (levée et gouter des enfants)

  • Accueil du soir : présence du parent 5 minutes avant l’heure indiquée sur le contrat de travail.

Chaque assistante maternelle fixe et prend ses 5 semaines de congés payés suivant un tableau qu'elle remettra à ses parents employeurs. Elle préviendra ses employeurs dans les meilleurs délais; (un mois à l'avance)

Une semaine supplémentaire sans solde est possible pour chaque assistante maternelle, en accord avec ses employeurs. Elle sera soit :    

     * déduite sur la mensualisation définie au démarrage du contrat, ou soit  

     * déduite par le biais du calcul de la cessation sur le mois considéré.

 

Les parents employeurs seront prévenus minimum un mois avant la prise des congés

23) Présentation des responsables :

La M.A.M. est placée sous la responsabilité des 4 assistantes maternelles (Déborah, Charlotte, Véronique et Patricia) Chaque assistante maternelle est responsable de ses contrats.

3 / FONCTIONNEMENT DE LA M.A.M.

31) Modalités d'accueil :

Pour leur confort, les enfants nous sont confiés avec :

  • couche de la nuit changée

  • body propre

  • petit déjeuner pris

 

Concernant les horaires atypiques, les enfants peuvent être accueillis en pyjama, ils seront recouchés et habillés en fonction de leur réveil ou des activités mises en place.

 

Pour un bon fonctionnement de la structure et ne pas pénaliser les enfants, nous demandons aux parents:

  • de ne pas rester trop longtemps lors des arrivées et des départs

  • de respecter l'heure de départ, c'est l'heure à laquelle l'enfant quitte la structure avec son parent, et non l'heure d'arrivée du parent.

32) Trousseau :

Par souci de gain de place, nous demandons aux parents de ne pas amener de sac à langer. Un petit sac à dos pour le transport de doudou et de tétines, et au besoin médicaments prescris avec l'ordonnance sera parfaitement suffisant.

Le reste des affaires sera laissé sur place (chaussons, thermomètre, crèmes de soins, biberon, nécessaire estival ou hivernal, etc...)

33) Les jeux :

Les jeux sont mis à disposition des enfants par la M.A.M.

Les jeux personnels ne sont pas autorisés dans la M.A.M. (hormis les doudous)

 

34) Les retards :

Un téléphone dans la M.A.M. 02.99.55.08.89 ou le téléphone portable de l'assistante maternelle permet une communication facile par sms ou appels pour prévenir de tout retard. (matin ou soir)

 

Tout dépassement exceptionnel d'horaire au-delà des heures prévues au contrat de travail est facturé au quart d’heure. S’il y a des absences répétées, l’assistante maternelle et les parents se réuniront pour discuter du contrat (réévaluation des heures).

 

Dans le cas ou personne ne viendrait chercher l'enfant au moment de la fermeture de la structure, et après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre la famille ou toute autre personne habilitée à venir chercher l'enfant, l'assistante maternelle fera appel à la gendarmerie.

En ce sens, un message sera laissé au RAM afin de l'aviser de la situation.

(CDAS de Pacé, 1 rue de l’Étang 35 Pacé

35) Sécurité :

Il est strictement interdit:

  • d'apporter des jouets personnels

  • d'apporter de la nourriture

  • de porter des bijoux, même les colliers d'ambre et les barrettes à cheveux

  • de porter des vêtements avec des cordons, bretelles, ceintures, foulards

 

De notre côté, nous nous engageons à garantir un accueil sécurisé à votre enfant :

  • Les produits d’entretiens, les médicaments, et tout objet susceptible d’être dangereux est rangé hors de portée des enfants.

  • Les portes et tiroirs sont bloqués, les radiateurs sécurisés, les accès aux machines fermés

  • Vos enfants ne sont jamais laissés seuls

  • Les attaches dans les poussettes, dans les chaises hautes et dans les transats sont respectées.

 

En fin de garde, l'assistante maternelle ne confie l'enfant qu'aux parents ou représentants légaux, ou a une tierce personne autorisée dans le contrat. Tout départ inhabituel doit être écrit par les parents, avec l'identité de la personne et son lien avec l'enfant. Une pièce d'identité est exigée.

 

En cas de changement de situation du couple, décès, séparation, garde partagée, perte d'autorité parentale, il est indispensable de nous prévenir et de nous fournir un justificatif. (avenant au contrat)

4 / CADRE RÉGLEMENTAIRE ET ASSURANCES

41) Contrat de travail :

 

Le contrat de travail proposé est identique aux 4 assistantes maternelles. Chacune remplit individuellement ses contrats de travail avec ses parents employeurs.

Nous demandons à chaque parent d’accepter la délégation aux autres assistantes maternelles de la M.A.M.  (document en annexe du contrat de travail) ; ceci signifie que ces autres assistantes maternelles peuvent de façon occasionnelle garder, effectuer des soins et des activités avec les enfants accueillis par la détentrice du contrat, et ce sans rémunération.

Article L424-3 du CASF : “ La délégation d'accueil s'organise dans un cadre réglementaire très contraint” ... “ Elle peut permettre de gérer les arrivées tôt le matin, les départs tard le soir, ou les périodes de vacances lorsque tous les enfants ne sont pas présents dans la MAM. Elle peut également être formalisée pour des temps d'activité et de sorties limitées dans le temps”.

Ce texte est issu du document établi par le conseil général “ Guide pratique des Maisons d'Assistantes Maternelles”

Le taux du contrat est défini selon la grille tarifaire proposée dans la M.A.M., celle-ci est réactualisée ou revue à chaque augmentation du smic.

Le paiement des salaires de l’assistante maternelle devra être fait le dernier jour du mois travaillé par chèque uniquement.

Certaines parties du contrat de travail pourront être modifiées, celles-ci feront alors l'objet d'un avenant.

Les parents ont l'obligation de fournir un bulletin de salaire à chaque fin de mois à leur assistante maternelle, l'attestation pajemploi ne suffisant pas.

L’accueil ne deviendra définitif qu’à l’issue de la période d’essai, laquelle durera 1 mois.

Les parents seront tenus de respecter le délai de prévenance inscrit dans le contrat de travail.

Les assistantes maternelles s’engagent à respecter la vie privée des familles des enfants accueillis, et à l’inverse les parents s’engagent eux aussi à la discrétion des informations privées des assistantes maternelles, des autres enfants et leurs familles.

 

42) Assurances :

Un contrat d’assurance spécial M.A.M. (pour les 4 assistantes maternelles) est conclu chez l’assureur GROUPAMA, 1 Avenue d’ Armorique 35830 BETTON. Tel 02.99.55.00.55. Un contrat multirisque professionnel est établit, il prend en compte le local ou la maison, la délégation d’accueil pour chacune, la responsabilité civile professionnelle de chacune ainsi que celle de l’association A.M.A.M)

 

43) Autorisations photos:

La prise de photo des enfants peut nous servir de support aux portes ouvertes, ou pour nos activités créatives.

Les parents désireux de récupérer les photos de leur enfant pourront le faire en nous confiant une clé usb.

Les parents des enfants s’engagent à garder les photos privées, transmises par la M.A.M., à ne pas les diffuser

sur internet ou facebook (réseaux sociaux etc….) ni à les transmettre à des personnes de leur entourage afin de respecter le droit à l’image des autres enfants pouvant figurer sur ces clichés.

5 / ORGANISATION ET PLANNING HEBDOMADAIRE

Un planning hebdomadaire de présence des enfants est tenu à jour et visible de tous, avec pour chaque enfant l’assistante maternelle responsable, les heures d’arrivées et de départs, et les délégations. Un autre planning est également tenu pour les repas de la semaine.

La MAM ne fournit pas les repas aux enfants de moins de 12 mois.

Une d’entre nous s’éclipse dans la cuisine pour préparer les repas des enfants. Pendant ce temps, les enfants dont elle est responsable sont confiés ponctuellement aux trois autres assistantes maternelles.

L'ambiance du repas est dans l'idéal calme, conviviale et réconfortante. Manger doit rester un plaisir, nous respectons la satiété de chaque enfant afin d'éviter les conflits.

 

Pour des raisons pratiques, si un enfant était amené à dîner exceptionnellement à la M.A.M., les parents doivent nous fournir le repas en boite hermétique et isotherme.

En cas de l'impossibilité pour l'enfant (de part sa religion ou de part une allergie) de consommer les repas de la M.A.M., ils doivent être fournis par les parents.

 

7 / ABSENCES OU REMPLACEMENT D’UNE ASSISTANTE MATERNELLE

En cas d’absence, ou de maladie de l’une d’entre nous, les familles devront se charger de trouver un autre mode de garde pour l’accueil de leur enfant ou de signer un contrat à durée déterminée avec une autre assistante maternelle de la MAM. s’il lui reste de la place sur ses agréments.

 

 

8 / ASPECT MEDICAL ET URGENCES

81) Les mesures de santé :

Si un médicament doit être pris par l’enfant pendant son accueil, les parents doivent remettre à leur assistante maternelle les médicaments marqués au nom de l’enfant, accompagnés de l’ordonnance datée précisant son nom et son poids, la posologie, le mode et la durée d’administration.

Doit être également fournie, l’autorisation médicale d’administrer ce médicament dans la M.A.M. De plus, une autorisation écrite de délivrer des médicaments à leur enfant sera fournie par les parents.

Il est toutefois recommandé de privilégier les traitements en deux prises (matin et soir) afin de limiter les prises durant l’accueil des enfants.

 

Lors de la rédaction du contrat d’accueil, on définit la conduite à tenir en cas de fièvre de l’enfant survenant dans la journée (antipyrétique et ordonnance du médecin avec posologie et autorisation écrite des parents)

Il est fortement conseillé aux parents, de ne pas confier leur enfant contagieux à la M.A.M. afin d’éviter une épidémie au sein du groupe.

Avant le retour à la M.A.M. d’un enfant préalablement contagieux, un certificat de non contagion est obligatoire.

 

Lors de la signature du contrat, une fiche sanitaire de liaison est rédigée ou sont consignées les principales informations utiles à l’assistante maternelle en charge de l’enfant (allergies, vaccinations, renseignements médicaux, difficultés de santé, recommandations des parents, coordonnées du médecin traitant).

Une photocopie des vaccinations effectuées est fortement conseillée.

 

82) Les mesures d’urgence :

Nous sommes toutes les quatre secouristes, et nous nous remettons à niveau régulièrement.

En cas d'urgence, nous appelons le 15, et suivons les instructions. Nous prévenons également les parents de l'enfant concerné.

A l'arrivée des secours, nous fournissons le carnet de santé et l'autorisation d'intervention signée par les parents le jour du contrat.

A proximité du téléphone de la M.A.M., nous tiendrons à jour une pochette pour chaque assistante maternelle avec à l’intérieur, le n° de téléphone des parents des enfants confiés ainsi que les autorisations d’interventions pour chacun d’entre eux.

En cas d’urgence : Pompiers : 18

Samu : 15

Centre anti poison : 02 99 59 22 22

Dans la structure toute plaie mineure est nettoyée à l'eau savonneuse.

 

9 / STAGIAIRES

Nous acceptons des stagiaires dans notre MAM mais sous certaines conditions, à savoir :

  • il doit s’agir d’un stage d’observation uniquement (ex : élèves de collège, stagiaires en cours de préparation de CAP ou BEP)

  • Les enfants ne peuvent pas être confiés au stagiaire seul. Ce dernier est toujours soumis à notre contrôle et sous notre responsabilité.

  • Il faut avoir effectué votre formation obligatoire en totalité.

 

 

Les démarches à suivre :

  • Obtenir l’accord de tous les parents pour l’accueil du stagiaire,

  • Signer une convention de stage avec l’établissement scolaire du stagiaire,

  • Vérifier la couverture « responsabilité civile » du stagiaire (soit à titre personnel, soit auprès de l’établissement scolaire)

  • Prévenir notre assurance de la présence du stagiaire dans la MAM.

  • Fournir un extrait de casier judiciaire B3 du jeune accueilli en stage au service agrément dont vous dépendez si le stagiaire est majeur.

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/EJE20c